Proposition d’intervention auprès du CESE


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Si vous avez signé la pétition adressée au CESE en lui demandant son avis sur le projet de _1130152loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, sans doute avez-vous été surpris de constater la lecture trop rapide qu’en a faite son Président. (voir « Le CESE et la pétition sur le mariage« )

Si vous voulez intervenir auprès de lui pour que le CESE remplisse le rôle que lui attribue la Constitution, voici une proposition de texte que vous pouvez envoyer par e-mail à l’adresse suivante :

jpdelevoye@lecese.fr
avec copie à contact@lecese.fr

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Proposition de  texte.

Objet : Pétition au CESE sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

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Monsieur le Président,

Signataire de la pétition citée en objet, j’ai constaté avec surprise une erreur dans la lecture du texte adressé au CESE. En effet, vous avez affirmé, lors d’une émission télévisée sur KTO le 21 février, que cette pétition était irrecevable parce qu’elle demandait au CESE de se prononcer pour ou contre la loi.

Ceci ne correspond pas à la pétition dont je me permets de vous rappeler le texte : « Je demande son avis [l’avis du CESE] sur le projet de loi ouvrant « Le mariage aux couples de personnes de même sexe et son contenu ».
Ce que demande la pétition est en ligne avec les dispositions de l’article 69 de la Constitution du 4 octobre 1958, version en vigueur au 25 juillet 2008, à savoir : « Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu’il propose d’y donner. »

Comme les près de 700.000 signataires, je ne doute pas que le CESE, après avoir bien pris connaissance du texte de la pétition, agira comme le prévoit la Constitution.

Vous remerciant par avance pour les propositions que fera le CESE au Gouvernement et au Parlement, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Suivi de votre nom en signature

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