Le CESE et la pétition sur le mariage


.

La pétition demandant au CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) son avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, a connu un vif succès.

694.428 lettres ont été déposées le vendredi 15 février.

Or la réponse de Jean-Paul DELEVOYE, Président du CESE, le 21 mars, au cours de l’émission « Face aux Chrétiens », est renversante !
J.P Delevoye : « La pétition dit : ‘Nous demandons à ce que le CESE se prononce pour ou contre la loi.’ […] Or constitutionnellement par l’article 69, c’est impossible. »

.

Si vous souhaitez l’écouter, cliquez sur la photo.

.

Delevoye

.

Réaction tout à fait surprenante.

Monsieur Delevoye a-t-il lu la pétition qu’a reçue le CESE à près de 700.000 exemplaires ? Voici ce qu’elle dit :

Je demande son avis [l’avis du CESE] sur le projet de loi ouvrant « Le mariage aux couples de personnes de même sexe et son contenu ».

Or l’article 69 de la Constitution du 4 octobre 1958 stipule que : « Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu’il propose d’y donner. » (Vous trouverez le libellé exact de cet article de la Constitution, version en vigueur au 25 juillet 2008, en cliquant sur le site Legifrance.gouv.fr).

Il est étrange également que Le Monde ait repris les propos du président du CESE sans vérifier que celui-ci fait une erreur de lecture de la pétition, comme vous pourrez le constater en cliquant sur Le Monde .

.

.

Voici la lettre qu’un des pétitionnaires a adressée au président du CESE.

Monsieur le Président du Conseil
 Economique, Social et Environnemental,      9, place d’Iéna                                                        75775 Paris Cédex 16

.

Monsieur le Président,

Je prends connaissance à l’instant de vos réponses lors de l’émission « Face aux chrétiens », animée par Jean-Michel Blier, et en présence de Romain Mazenod (RCF), Louis Daufresne (Radio Notre-Dame) et Mathieu Castagnet ( La Croix ).

Sauf erreur de retranscritption, deux points de vos propos m’ont extrêmement étonné :

1.”La pétition demande que le Cese se prononce pour ou contre la loi. Constitutionnellement, c’est impossible. C’est donc irrecevable sur le fond.”

C’est inexact. La pétition que j’ai signé ainsi que 694.428 Français majeurs mentionnait “Je demande son avis sur le projet de loi ouvrant « Le mariage aux couples de personnes de même sexe et son contenu »”.
Il n’est donc pas demandé au Cese de se prononcer pour ou contre mais de donner son avis. La nuance est d’importance.

2. “Les arguments avancés disant que le Cese a un pouvoir suspensif sont faux. Aucun pouvoir n’est suspensif pour arrêter un processus parlementaire

L’article 69 de la Constitution du 4 octobre 1958 précise : »Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis. Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l’avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis. Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu’il propose d’y donner. »

Je pense qu’il serait prudent de recourir à une expertise contradictoire de constitutionalistes afin d’analyser l’étendue des pouvoirs du CESE, et de bien valider que l’effet suspensif en est exclu.

En effet, c’est la première fois de l’histoire des démocraties occidentales que des citoyens, pacifiquement et en nombre, saisissent une instance démocratique.
L’ignorer serait pour le moins délicat.
Et si effectivement cette instance n’a aucun pouvoir réel de répondre à cette interrogation exprimée massivement :
– A quoi sert la saisine mise en place lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ?
– Plus généralement, à quoi sert le CESE, troisième assemblée de la République, que vous présidez ?
Je vous remercie de votre réponse et vous prie, Monsieur le Président, de croire en mes respectueux sentiments.

.

Florent

_______________________________________

Il n’est pas interdit de faire connaître au président du CESE notre étonnement.

Adresse mail : contact@lecese.fr   –  jpdelevoye@lecese.fr

.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :